Commune

de

Barbâtre

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Etat Civil

  • A compter du 1er Janvier 2017, la déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance et si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

    Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant.

 

Carte d'identité

Dorénavant comme pour les passeports biométriques, les cartes d'identité se font à la Mairie de Noirmoutier-en-l'Ile. Vous pouvez retirer la demande et les renseignements à la Mairie de Barbâtre. Une fois le dossier rempli et les documents originaux joints vous devrez prendre un rendez-vous au numéro de téléphone suivant; 02.51.35.99.99 pour le traitement. Concernant la validité d'une carte d'identité elle est de 15 ans pour les adultes et de 10 ans pour un mineur. Bien entendu elle reste gratuite pour une première demande et pour un renouvellement.

 Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont quant à elles automatiquement prolongées sans démarche (sauf pour les mineurs, 10 ans).

Pour un renouvellement de carte vous devez :

  • Remplir un formulaire Cerfa qui vous sera donné en mairie
  • Votre ancienne carte d'identité
  • 1 pièce justificative de domicile datant de moins de 6 mois
  • 2 photos format 35X45mm 

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