Commune

de

Barbâtre

A+ a-

Manifestations

Quelles sont nos actions ?

Les élus de la Commune et du CCAS dont le mandat est prolongé jusqu’en Mai, les personnels...

Restez à la maison

JE RESTE CHEZ MOI, JE SAUVE DES VIES.

COVID-19 : numéros utiles

Le numéro vert qui répond aux questions sur le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) est...

CORONAVIRUS

STADE 3 : confinement jusqu'à nouvel ordre

Taxe de séjour

Meublés de tourisme et autres établissements équivalents

Vous êtes propriétaire et vous louez un appartement ou une chambre d'hôtes ? Quels sont vos obligations ? Déclaration en Mairie, taxe de séjour,... Comment y voir clair ?

 

Je suis concerné(e) si :

Je suis propriétaire d'un bien immobilier meublé, qu'il s'agisse d'une location ou d'une chambre d'hôtes

Je propose ce bien à la location saisonnière, même sur des périodes courtes

 

Que dois-je faire ?

J'effectue ma déclaration auprès de la mairie - formulaire téléchargeable sur le site internet

A tout moment : j'informe la Mairie, par le biais d'une nouvelle déclaration de tout changement concernant le meublé (changement de classement, de capacité, de vente du bien,...)


A quoi cela sert-il ?

La taxe de séjour permet aux collectivités locales de disposer de ressources supplémentaires exclusivement destinées à favoriser l'accueil touristique

Plus d'infos

Article L324-1-1 du Code du Tourisme

« toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du Maire de la commune où est situé le meublé »

Cette déclaration est obligatoire et exigible en Mairie avant le 15 mai dernier délai.

Au-delà de cette date, les agents dûment mandatés effectueront des contrôles en application des articles R2333-62 et R2333-63 du CGCT.

Les éventuels contrevenants s'exposent à de lourdes sanctions financières, notamment en cas d'absence de déclaration dans les délais prévus ou déclaration inexacte ou incomplète.

 

Exonérations

Sont obligatoires les exonérations suivantes :

  • les enfants de moins de 18 ans,
  • titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
  • bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le coseil municipal détermine (soit 1€),
  • Les personnes qui sont assujetties dans la commune au paiement de la taxe d'habitation.


Perception et reversement

Le reversement de la taxe sera effectué par les logeurs  de chaque année auprès du régisseur de recettes de la Commune

Date limite de versement du règlement :                                                                                                                                         Date taxe de séjour              

              
Obligations de l'hébergeur

Les logeurs doivent tenir un registre récapitulatif qui doit comporter les indications suivantes :

  • nombre de personnes ayant logé dans l'établissement,
  • nombre de nuits passées,
  • montant de la taxe perçue,
  • motifs d'exonération de la taxe.

Des contrôles vont être effectués cet été auprès des logeurs qui ne respectent pas la loi alors qu'elle les oblige à percevoir la taxe et à la reverser intégralement en mairie.

Prix Taxe de séjoura

- Toute absence de déclaration ou toute déclaration incomplète fera l'objet de poursuites.

- Tout retard de paiement done lieu à l'application d'un intérêt de 0.75% par mois de retard.

- Le produit communal de la taxe de séjour est affecté notammment aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique.

- Le loueur a l'obligation d'afficher les tarifs de la taxe de séjour dans le logement.

Pour plus d'informations ou de précisions, contactez directrement la mairie de Barbâtre au 02 51 39 68 58. 


Chères Barbâtrines, Chers Barbâtrins, Chers Amis,

Nous connaissons et vivons une terrible épreuve, une crise sanitaire exceptionnelle, en confinement total pour certains, en veille ou en télétravail à distance, mais surtout en première ligne pour d’autres dont le métier et l’engagement exposent aux plus grands risques pour sauver des VIES.

MERCI ET BRAVO - C’est à ces derniers, médecins, soignants médicaux et paramédicaux, pompiers, gendarmes, aidants au domicile, personnels des établissements de retraite, des services communaux et intercommunaux, commerçants et personnels des commerces essentiels, bénévoles du Secours Populaire et des actions sociales, élus en charge des collectivités et des CCAS, que j’adresse personnellement et en votre nom à tous, de vifs remerciements pour tout ce qu’ils font depuis le début de cette crise , pour soigner, aider, soulager, rassurer, et sauver des VIES. Chapeau !

Les élus du conseil municipal qui poursuivent leur mandat, les membres du CCAS, les personnels de tous les services communaux, sont au travail à distance, parfois sur le terrain. Ils échangent entre eux et ne relâchent pas un instant leur détermination. Ils ne vous oublient pas.

SAUVEZ DES VIES, RESTEZ CHEZ VOUS !
Ce message que nous ne répèterons jamais assez, doit être pris au sérieux et respecté par tous. Le confinement, difficile à vivre, qui va durer encore plusieurs semaines, est la meilleure arme contre le virus qui menace chacun de nous.

BARBATRE, ne sera pas épargnée. Déjà nous comptons chez nous et sur l’Ile des cas de suspicions, des symptômes COVID qui nécessitent, soins, suivi et vigilance, et ne touchent pas que les personnes âgées. Attention aux rumeurs et fausses nouvelles qui veulent créer psychose et panique. Vérifiez les sources, n’y participez pas.

J’en appelle à chacune et chacun de vous, et je connais bien vos qualités, de courage, de tolérance, de solidarité, afin qu’elles soient mises en œuvre et nous permettent de franchir tous ensemble, avec un regard vigilant, des gestes généreux autour de nous, cette tempête exceptionnelle qui bouscule nos VIES.

J’ai confiance en vous. Soyons exemplaires, solidaires, bienveillants, et pleins d’idées pour occuper le temps, échanger en famille avec les amis, conforter par mail ou au téléphone les plus stressés, afin de donner de la positivité à cet enfermement temporaire . Nous avons cette chance à Barbâtre et sur l’Ile de disposer de maisons individuelles, de cours, de jardins, d’arbres en fleurs, de beaux espaces naturels, pensons à ceux qui sont emmurés à la ville ou sans abris.

Ne ménageons pas nos efforts pour ce vivre mieux à partager ensemble. Dans un encadré spécial, nous vous présentons les actions que nous avons initiées et mises en œuvre pour les plus exposés, les plus fragiles, les plus démunis, toutes celles et tous ceux qui ont besoin d’amitié et d’amour.

PENSEZ A EUX EN PRIORITÉ , PENSEZ AUSSI A TOUS LES AUTRES !
Avec nos meilleurs sentiments.

Au nom du conseil municipal et du Centre Communal d’Action Sociale,Louis GIBIER, Maire et Président du CCAS.