AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE BARBATRE
Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°1 du plan local d’urbanisme
La modification simplifiée N°1 du PLU a été engagée par arrêté du Maire N°2020AR025 du 14/12/2020, pour répondre aux objectifs suivants : - Modifications d’ordre rédactionnel du PLU, afin de clarifier la destination de l’emplacement réservé n°7 sans modifier son emprise ; - Modifications d’ordre rédactionnel du PLU, afin de préciser la destination de l’emplacement réservé n°3 qui n’est pas indiquée dans les documents graphiques du PLU, alors qu’elle est clairement précisée et justifiée dans le rapport de présentation du PLU, sans modifier son emprise.
Par délibération du 09/03/2021, le conseil municipal de la commune de Barbâtre, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU).
Cette délibération est affichée depuis le 22/03/2021 et peut être consultée en mairie de Barbâtre jusqu’au 12/05/2021.
Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 12/04/2021 au 12/05/2021. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en Mairie de Barbâtre, malgré le contexte de la pandémie liée au COVID19, sur rendez-vous aux jours habituels d’ouverture entre 10H et 12H. Le dossier sera également consultable à l’agence postale communale de Barbâtre aux jours habituels d’ouverture de 9 h 30 à 12 h 00. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Mairie de Barbâtre à l’adresse suivante : « http://www.barbatre.fr/vie-municipale/urbanisme/observations-modification-simplifiee-n1-plu/».
Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en Mairie et à l’agence postale communale ainsi que sur l’adresse de courriel spécifiquement dédiée à cet effet suivant : « modificationplu.n1barbatre@gmail.com ».
Le dossier a été transmis au Préfet et aux personnes publiques associées le 10 mars 2021.
Les avis qui seront éventuellement émis seront intégrés, sans délai, au dossier, au fur et à mesure de leur réception.
A l’issue de la procédure, les observations du public seront enregistrées et conservées.
Le Maire présentera le bilan des différentes observations émises devant le conseil municipal.
La modification simplifiée sera approuvée par délibération motivée.
Il pourra être tenu compte des observations émises par le Préfet, les personnes publiques associées ou encore celles du public. |
Dossier de modification simplifiée N°1 du PLU mis à la disposition du public
notice_de_presentation_de_la_modification_simplifiee_n1_du_plu.pdf
Annexes
arrete_2020_modif_simplifiee_n1_plu.pdf
modalite_de_mise_a_disposition_du_dossier_au_public.pdf
rapport_de_presentation_avant_modification.pdf
rapport_de_presentation_apres_modification.pdf
Cartographie du PLU avant modification
planche_n1_avant_modification_n1_du_plu.pdf
planche_n2_avant_modification_n1_du_plu.pdf
planche_n3_avant_modification_n1_du_plu.pdf
planche_n4_avant_modification_n1_du_plu.pdf
planche_n5_avant_modification_n1_du_plu.pdf
planche_n6_avant_modification_n1_du_plu.pdf
Cartographie du PLU après modification
planche_n1_apres_modification_n1_du_plu.pdf
planche_n2_apres_modification_n1_du_plu.pdf
planche_n3_apres_modification_n1_du_plu.pdf
planche_n4_apres_modification_n1_du_plu.pdf
planche_n5_apres_modification_n1_du_plu.pdf
planche_n6_apres_modification_n1_du_plu.pdf
Avis et observations du Sous-Préfet et des Personnes Publiques Associées (PPA)
avis_du_sous_prefet_de_la_vendee.pdf
avis_de_la_chambre_des_metiers_et_de_l_artisanat_de_la_vendee.pdf
avis_du_departement_de_la_vendee.pdf
Avis de la Chambre de l'Agriculture