COMMUNE DE BARBATRE

Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°1 du plan local d’urbanisme

La modification simplifiée N°1 du PLU a été engagée par arrêté du Maire N°2020AR025 du 14/12/2020, pour répondre aux objectifs suivants :

-           Modifications d’ordre rédactionnel du PLU, afin de clarifier la destination de l’emplacement réservé n°7 sans modifier son emprise ;

-           Modifications d’ordre rédactionnel du PLU, afin de préciser la destination de l’emplacement réservé n°3 qui n’est pas indiquée dans les documents graphiques du PLU, alors qu’elle est clairement précisée et justifiée dans le rapport de présentation du PLU, sans modifier son emprise.

Par délibération du 09/03/2021, le conseil municipal de la commune de Barbâtre, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU).

Cette délibération est affichée depuis le 22/03/2021 et peut être consultée en mairie de Barbâtre jusqu’au 12/05/2021.

Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 12/04/2021 au 12/05/2021. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en Mairie de Barbâtre, malgré le contexte de la pandémie liée au COVID19, sur rendez-vous aux jours habituels d’ouverture entre 10H et 12H. Le dossier sera également consultable à l’agence postale communale de Barbâtre aux jours habituels d’ouverture de 9 h 30 à 12 h 00. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Mairie de Barbâtre à l’adresse suivante :

« http://www.barbatre.fr/vie-municipale/urbanisme/observations-modification-simplifiee-n1-plu/».

Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en Mairie et à l’agence postale communale ainsi que sur l’adresse de courriel spécifiquement dédiée à cet effet suivant :

 « modificationplu.n1barbatre@gmail.com ».

Le dossier a été transmis au Préfet et aux personnes publiques associées le 10 mars 2021.

Les avis qui seront éventuellement émis seront intégrés, sans délai, au dossier, au fur et à mesure de leur réception.

A l’issue de la procédure, les observations du public seront enregistrées et conservées.

Le Maire présentera le bilan des différentes observations émises devant le conseil municipal.

La modification simplifiée sera approuvée par délibération motivée.

Il pourra être tenu compte des observations émises par le Préfet, les personnes publiques associées ou encore celles du public.