Les délibérations

DEL2022-046 - Versement d’une avance de trésorerie au budget CCAS

DEL2022-047 - Approbation de la décision modificative n° 3

DEL2022-048 - Ouverture anticipée des crédits budgétaires de la section d’investissement pour l’année 2023

DEL2022-049 - Approbation du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement à l’établissement public de coopération intercommunale

DEL2022-050 - Attribution d’un forfait communal à l’école privée pour l’année scolaire 2022 2023

DEL2022-051 - Reprise d’une concession cimetière

DEL2022-052 - Approbation du plan de financement de la cuisine centrale

DEL2022-053 - Approbation du Plan Local Unique Santé Social (PLUSS)

DEL2022-054 - Travaux de construction d’une salle des sports - Avenants aux lots 07, 10, 13 et 15

DEL2022-055 - Eclairage public - Modification des horaires

DEL2022-056 - Acceptation du legs de terrains au lieudit La Guillaumerie

DEL2022-057 - Acquisition du cinéma du Gois

DEL2022-058 - Modification du tableau des effectifs

Le procès verbal

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-09-novembre-2022-1.pdf