Subventions communales et du CCAS
Les dossiers de demandes de subventions pour 2023 sont à déposer à la mairie de Barbâtre avant le 28 février 2022. Tout dossier déposé après cette date sera déclaré irrecevable. De nouveaux formulaires sont disponibles ci-dessous ou à l'accueil de la mairie.
Etat Civil
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A compter du 1er Janvier 2017, la déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance et si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant.
Carte Grise et Permis de conduire
Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
· Sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.
· Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Vendée
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.
Immatriculer un véhicule d'ocasion
NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Réglementation du permis de conduire
- Barème des infractions au Code de la route : https://www.legipermis.com/
infractions/ - Stages de récupération de points agréés par la préfecture sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/
stage-recuperation-points/ - Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.
ants.gouv.fr/
Carte d'identité
Dorénavant comme pour les passeports biométriques, les cartes d'identité se font à la Mairie de Noirmoutier-en-l'Ile. Vous pouvez retirer la demande et les renseignements à la Mairie de Barbâtre. Une fois le dossier rempli et les documents originaux joints vous devrez prendre un rendez-vous au numéro de téléphone suivant; 02.51.35.99.99 pour le traitement. Concernant la validité d'une carte d'identité elle est de 15 ans pour les adultes et de 10 ans pour un mineur. Bien entendu elle reste gratuite pour une première demande et pour un renouvellement.
Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont quant à elles automatiquement prolongées sans démarche (sauf pour les mineurs, 10 ans).
Pour un renouvellement de carte vous devez :
- Remplir un formulaire Cerfa qui vous sera donné en mairie
- Votre ancienne carte d'identité
- 1 pièce justificative de domicile datant de moins de 6 mois
- 2 photos format 35X45mm
