La loi n°2323-175 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.

Dans ce cadre, l’Etat confie aux communes de « planifier le déploiement des énergies renouvelables » et notamment par l’identification des zones d’accélération des EnR.

Promulguée le 10 mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

La loi permet aux communes de définir, après consultation du public, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. A l’inverse, ces zones d’accélération n’imposent pas la réalisation de projet.

En matière de mise à disposition du public sur les zones d’accélération d’énergies renouvelables, par délibération en date du 10 avril 2024, le conseil municipal a décidé de :

- Mettre à disposition du public, pendant une durée de 30 jours en format électronique et papier accessible à la mairie sur les jours et heures d’ouverture au public, les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par énergies renouvelables, et le rapport cartographique sur les zones d’accélération par filières, accompagnés d’un registre papier et d’une adresse de courriel dédiée,

- Une information avant le début de la consultation sera faite par différents moyens : affichage, réseaux sociaux, site internet et presse.

La mise à disposition du public de ce dossier aura lieu du 6 mai 2024 au 5 juin 2024 en Mairie de Barbâtre et sera consultable sur le site internet de la mairie de Barbâtre (https://barbatre.fr). L’adresse mail dédiée est : concertation.zaenr@gmail.com

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

LES DOCUMENTS :

Note descriptive de la consultation du public

Solaire : Fiche explicative

Plans de zonage