Dossiers d'information opérateurs mobiles
Antennes relais – Dossier d’information mairie
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relais existante, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le Dossier d’Information Mairie (DIM).
En bref
Les Dossier d’Information Mairie (DIM) permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Ils sont consultables par les usagers, pendant une durée d’un mois, au Pôle Développement Territorial ou sur le site internet de la Mairie. Leurs éventuelles observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaire, des réponses argumentées.
| Bon à savoir : la commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne relais. C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation. |
Pour qui ?
Toute personne souhaitant se renseigner sur les projets d’implantation ou de modification d’antennes-relais sur la commune de Barbâtre.
La démarche
Les DIM sont envoyés par les opérateurs au maire minimum 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations et 1 mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’ANFR.
Les communes mettent tous les dossiers d’information mairie (DIM) transmis par les opérateurs à disposition du public, au plus tard 10 jours après leur réception, pendant une durée d’1 mois. À Barbâtre, les dossiers sont consultables en vous rendant au Pôle Développement Territorial ou sur le site internet de la commune : https://www.barbatre.fr/accueil/.
Le DIM contient l’adresse de l’installation, le calendrier de déroulement des travaux, la date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…), les photos avant et après installation. Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins permanents situés à moins de 100m de l’installation.
Dossiers DIM
Chaque DIM mentionne les coordonnées d'une personne à contacter chez l'opérateur.
DIM ORANGE - CRÉATION D’UNE ANTENNE RELAIS RUE DU PRAU-miseenligne05/09/2024
Une permanence d’information, en présence du représentant de l'opérateur Orange du secteur, aura lieu au Pôle de Développement Territorial (PDT) situé à l'impasse de la Gaudinière le mercredi 25/09/24 de 14h à 16h30. Une prise de rendez-vous auprès du secrétariat du PDT est souhaitable ( 02.28.17.33.81 ; urbanisme2@barbatre.fr ).
Mesure de champ électromagnétique
Une antenne relais est installée à proximité de chez vous et vous souhaitez connaître le taux d'émission d'un champ életromagnétique, consultez la procédure sur Antennes Relais de Barbâtre.fr.
Pour toute question, vous avez la possibilité de contacter la Ville de Barbâtre. Pour cela, consultez notre page "Contact".