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Compte-rendu du 9 Février 2017

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Informations

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 Février 2017
Mercredi 9 Février 2017

Ordre du jour : 

1- Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 Décembre 2016

2- Finances - Personnel - Marchés publics

a) Rénovation et extension de la mairie : demande de fonds de concours auprès de la Communauté de communes - Plan de financement

b) DETR 2017 - Projet de construction des nouveaux ateliers municipaux

c) Demande de participation financière à la semaine de la Langue Française et de la Francophonie par l'Amicale Laïque

3) Urbanisme

a) Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier - Transfert de compétences

b) Conséquences sur la caducité des Plans d'occupation des sols (POS au 27 Mars 201) - Loi ALUR (article 135)

- Information du public

- Extinction du droit de préemption urbain

- Conséquences juridiques 

- Avis conforme

4) Voirie et réseaux

a) Voirie : Aménagement de sécurité sur les routes départementales

b) Eclairage public - SYDEV : Enveloppe budgétaire 2017 et convention annuelle unique pour la rénovation - Convention n°2016.ECL.0873

5) Affaires scolaires

a) Contrat Enfance-Jeunesse : avenant de prolongation 2016/2018 

b) Renouvellement de la convention de gestion avec l'Amicale Laïque pour l'année 2017 - Pause méridienne

c) Convention d'adhésion à un groupement de commande pour la mise en place d'un environnement numérique de travail dans les écoles - ENT 

6) Nature - Culture - Temps libre

a) Contrat Natura 2000

- Renouvellement 2017 - 2021 du contrat Nature 2000

- Nettoyage des plages : contrat ESNOV 2017

b) ONF : Travaux d'entretien des équipements d'accueil du public pour l'année 2017

c) La Déferlante - Convention 2017

d) FCF Vendée - Adhésion 2017

e) Foulées du Gois - Participation de la commune dans l'organisation de l'Edition 2017

7) Questions orales

Le compte-rendu est disponible en cliquant ici

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